Assurance : la CSF inquiète de la distribution sans représentant

Source : 18.03.2011 – 11:24 – Guillaume Poulin-Goyer Finance et Investissement

La distribution d’assurance sans représentant « compromet la protection à laquelle le public est en droit de s’attendre », clame la Chambre de la sécurité financière (CSF). C’est pourquoi elle appuie l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans son intention de mieux encadrer ces pratiques.

Ainsi, l’AMF permet la vente d’assurance de personne sans représentant simultanément avec la vente de prêts hypothécaires, des prêts personnels ou automobiles, des marges de crédit ou de voyages. Or, cette vente pose une série de problèmes: incompréhension du contrat par le client menant à leur inadmissibilité aux indemnités, faible encadrement des distributeurs, risque de conflit d’intérêt de ces derniers.

Dans un document de consultation soumis à l’industrie, le régulateur recommande de réduire la complexité du contrat, de mettre davantage en évidence ses exclusions, de faciliter son accès au client et de prolonger sa période de résolution. L’AMF entend également inspecter les distributeurs de produits d’assurance et encadrer les pratiques de vente d’assurance par télémarketing.

La CSF croit que l’AMF peut aller plus loin et instaure « un régime de permis restreint afin de garantir minimalement la compétence des distributeurs ».

« Seul un distributeur qui aurait reçu une attestation de formation de l’assureur pourrait être autorisé par l’AMF à distribuer des produits d’assurance. De plus, il pourrait être intéressant d’encadrer l’éthique des distributeurs, en particulier au niveau de la gestion des conflits d’intérêts. Actuellement, aucune disposition ne prévoit qu’un distributeur doit s’abstenir de se placer dans une situation de conflit d’intérêts à l’égard de son client », souligne la Chambre de la sécurité financière dans une lettre envoyée à l’AMF.

La CSF déplore également la complexité des contrats et l’absence de conformité visant à veiller à ce que le consommateur l’a bien lu. « Il pourrait être explicitement requis que le distributeur fasse, avec le consommateur, la lecture de la section portant sur les exclusions, restrictions, limitations et conditions préexistantes et qu’il obtienne de celui-ci une signature attestant qu’elles lui ont été expliquées », écrit la CSF.

La chambre estime que le contrat devrait faire mention de l’existence de conseillers professionnels certifiés, soumis à un régime déontologique et disciplinaire

Quant au télémarketing, la CSF estime qu’il « devrait être limité à une façon de prendre contact avec le client et ne devrait pas permettre la vente sans représentant ».

La CSF souligne également que la complexité des produits d’assurance sur la vie justifie que le client puisse bénéficier d’une analyse de besoins. « Cette analyse et ces conseils sont essentiels, en particulier lorsque l’on considère le potentiel de préjudice que pourrait subir un consommateur dont on refuserait la réclamation en vertu d’une assurance associée à un prêt dont la valeur est importante, comme un prêt hypothécaire, par exemple », indique-t-elle.
Source : Finance et Investissement