En catimini et sans aucune consultation, le ministère des Finances du Québec tente de réintroduire ce produit d’assurance interdit au Québec depuis 1974. De nombreux abus et des méthodes de sollicitations plus que douteuses avaient alors poussé le gouvernement à intervenir.

Un dossier très obscur

Six articles insérés dans le projet de loi 8 modifieraient la Loi sur les valeurs mobilières, présentée en 2009 par le gouvernement Charest. Le milieu des services funéraires craint le pire.

« Ce dossier est très obscur, affirme Charles Tanguay, porte-parole de l’Union des consommateurs. Il semble que certaines grandes entreprises ont un important pouvoir d’influence derrière les portes du ministère des Finances à Québec.

« Le gouvernement tente de revenir avec ce qu’il a déjà interdit il y a près de 40 ans sans avoir consulté l’industrie, ni l’Union des consommateurs ou la Corporation des thanatologues du Québec. C’est inquiétant. »

Deux poids, deux mesures

Isabelle Grégoire, responsable, du dossier pour Alfred Dallaire MEMORIA, un des plus gros joueurs dans les services funéraires au Québec, est d’avis que les modifications à la loi vont créer un système de deux poids, deux mesures.

« Les vendeurs d’assurance ne seraient pas assujettis aux mêmes règles que les maisons funéraires qui vendent des arrangements funéraires préalables », précise-t-elle.

De fait, contrairement aux règles qui régissent les entreprises funéraires, il n’y a actuellement rien dans le projet de loi qui pourrait empêcher une compagnie d’assurance de faire de la sollicitation pour vendre ses produits. C’est d’ailleurs ce qui avait mené à l’interdiction de l’assurance funéraire en 1974.

Selon M. Tanguay, la sollicitation pourrait même s’étendre jusque dans les centres d’hébergement pour personnes âgées. « L’autre danger, ajoute-t-il, c’est qu’à cause du paiement de l’assurance en plusieurs mensualités, ça peut paraître moins cher pour le consommateur, alors que ça lui revient deux ou trois fois plus cher qu’un arrangement préalable. »

« Ce sont des produits qui se vendent souvent dans des moments émotifs et sensibles, des moments où les gens ne sont pas toujours aptes à analyser l’ensemble des éléments avant de prendre une décision éclairée, insiste Mme Grégoire. Le manque d’encadrement ouvre toute grande la porte à des abus. »

Aucune demande

Cette dernière précise qu’il n’y a eu aucune demande de l’industrie funéraire pour réintroduire ce type de produit d’assurance au Québec. Aucune, sauf celles d’un lobbyiste engagé par la compagnie Assurant Life of Canada, dont le mandat, selon le registre des lobbyistes, est de proposer au ministre des Finances la mise en vigueur des différents articles de la loi concernant l’assurance funéraire.

Nathalie Samson, directrice générale de la Corporation des thanatologues du Québec, craint que la réintroduction de l’assurance funéraire ne vienne déstabiliser l’équilibre qui existe entre les besoins de la population et la vitalité des entreprises funéraires québécoise.

« Nous avons développé le système des arrangements préalables de 1974 à 1988, explique Mme Samson. Le consommateur est bien protégé, les prix se sont stabilisés et les entreprises funéraires réussissent à bien vivre. Une bonne relation de confiance s’est développée entre la population et les thanatologues. Le système en place est bon, il fonctionne bien et personne ne s’en plaint. Pourquoi le gouvernement voudrait détruire ce qui fonctionne ? »
Source : Cyberpresse