SAAQ – Société de l’assurance Automobile du Québec
- Loi sur l’assurance automobile – SAAQ Québec
- Indemnisation du Préjudice corporel – SAAQ Québec
- Règles d’application Générale – Assurance automobile Québec
- Indemnités victime accident SAAQ
- Idemnités remplacement du revenu – SAAQ
- Détermination emploi victime – SAAQ
- Calcul indemnité accident – SAAQ
- Cessation droit indemnité remplacement revenu – SAAQ
- Indemnité de décès – SAAQ
- Indemnité personnes à charge – SAAQ
- Indemnité préjudice non pécuniaire – SAAQ
- Remboursement frais réadaptation – SAAQ
- Procédure de réclamation – SAAQ
- Paiement Indemnités – SAAQ
- Revalorisation – SAAQ
- Recours Tribunal Administratif du Québec – SAAQ
- Recours – Recouvrement des Indemnités – SAAQ
- Responsabilité Civile – SAAQ
- Recours en vertu d’un autre Régime – SAAQ
- Assurance Obligatoire – SAAQ
- Contrat d’assurance responsabilité – SAAQ
- Attestation d’assurance – SAAQ
- Indemnisation par la société et Opération – SAAQ
- Accidents avant le 1er mars 1978 – SAAQ
- Disposition financieres – Contribution d’Assurance et Droits – SAAQ
- Services de Santé – SAAQ
- Groupement des Assureurs Automobiles – SAAQ
- Pouvoirs autorité marchés financiers statistique tarification – SAAQ
- Dispositions pénales et suspensions -SAAQ
- Règlements – SAAQ
- Dispositions Transitoires Finales – SAAQ
- Indemnité forfaitaire conjoint victime décédée – SAAQ
La Société de l’assurance automobile du Québec est un organisme gouvernemental qui relève du ministre des Transports. Elle est administrée par un conseil d’administration dont l’exercice financier se termine le dernier jour de décembre de chaque année.
La Société est chargée de l’application de la Loi sur l’assurance automobile et du Code de la sécurité routière et, en vertu d’ententes prévues dans ce code, elle voit à l’application partielle de sept autres lois.
