Skip to content
 Logo
  • Accueil
  • Habitation
    • Découvrez
      • Compagnies d’Assurance Habitation
      • 12 Mythes sur l’Assurance Habitation
    • Guides
      • 5 étapes à suivre pour bien choisir votre Assurance Habitation
        • 1. Évaluez vos besoins
        • 2. Choisissez vos protections
        • 3. Avez-vous besoin de protections supplémentaires?
        • 4. Magasinez votre assurance habitation
        • 5. L’achat de votre assurance habitation
  • Automobile
    • Compagnies d’Assurance Automobile
    • Guides
      • Info Assurance
      • SAAQ – Société de l’assurance Automobile du Québec
      • BAC – Bureau d’assurance du Canada
  • Vie
    • Compagnies d’Assurance Vie
    • Guides
      • Astuces pour économiser sur votre Assurance Vie
      • Combien votre assurance vie vous coûtera-t-elle?
  • Moto
    • Compagnies d’Assurance Moto
    • Guides
  • Voyage
    • Compagnies d’Assurance Voyage
    • Guides
  • Commerciale
    • Compagnies d’Assurance Commerciale
    • Guides
      • Souscription à une assurance d’entreprise / commerciale
      • Contrôle des coûts avec la gestion des risques
  • Courtiers
    • Pourquoi passer par un courtier d’assurances ?
    • Les avantages de passer par un courtier d’assurances
    • Trouvez un Courtier D’assurances
  • Compagnies
  • Soumission
  • Articles
  • Liens utiles
  • Accueil
  • Habitation
    • Découvrez
      • Compagnies d’Assurance Habitation
      • 12 Mythes sur l’Assurance Habitation
    • Guides
      • 5 étapes à suivre pour bien choisir votre Assurance Habitation
        • 1. Évaluez vos besoins
        • 2. Choisissez vos protections
        • 3. Avez-vous besoin de protections supplémentaires?
        • 4. Magasinez votre assurance habitation
        • 5. L’achat de votre assurance habitation
  • Automobile
    • Compagnies d’Assurance Automobile
    • Guides
      • Info Assurance
      • SAAQ – Société de l’assurance Automobile du Québec
      • BAC – Bureau d’assurance du Canada
  • Vie
    • Compagnies d’Assurance Vie
    • Guides
      • Astuces pour économiser sur votre Assurance Vie
      • Combien votre assurance vie vous coûtera-t-elle?
  • Moto
    • Compagnies d’Assurance Moto
    • Guides
  • Voyage
    • Compagnies d’Assurance Voyage
    • Guides
  • Commerciale
    • Compagnies d’Assurance Commerciale
    • Guides
      • Souscription à une assurance d’entreprise / commerciale
      • Contrôle des coûts avec la gestion des risques
  • Courtiers
    • Pourquoi passer par un courtier d’assurances ?
    • Les avantages de passer par un courtier d’assurances
    • Trouvez un Courtier D’assurances
  • Compagnies
  • Soumission
  • Articles
  • Liens utiles

SAAQ – Société de l’assurance Automobile du Québec

  • Loi sur l’assurance automobile – SAAQ Québec
  • Indemnisation du Préjudice corporel – SAAQ Québec
  • Règles d’application Générale – Assurance automobile Québec
  • Indemnités victime accident SAAQ
  • Idemnités remplacement du revenu – SAAQ
  • Détermination emploi victime – SAAQ
  • Calcul indemnité accident – SAAQ
  • Cessation droit indemnité remplacement revenu – SAAQ
  • Indemnité de décès – SAAQ
  • Indemnité personnes à charge – SAAQ
  • Indemnité préjudice non pécuniaire – SAAQ
  • Remboursement frais réadaptation – SAAQ
  • Procédure de réclamation – SAAQ
  • Paiement Indemnités – SAAQ
  • Revalorisation – SAAQ
  • Recours Tribunal Administratif du Québec – SAAQ
  • Recours – Recouvrement des Indemnités – SAAQ
  • Responsabilité Civile – SAAQ
  • Recours en vertu d’un autre Régime – SAAQ
  • Assurance Obligatoire – SAAQ
  • Contrat d’assurance responsabilité – SAAQ
  • Attestation d’assurance – SAAQ
  • Indemnisation par la société et Opération – SAAQ
  • Accidents avant le 1er mars 1978 – SAAQ
  • Disposition financieres – Contribution d’Assurance et Droits – SAAQ
  • Services de Santé – SAAQ
  • Groupement des Assureurs Automobiles – SAAQ
  • Pouvoirs autorité marchés financiers statistique tarification – SAAQ
  • Dispositions pénales et suspensions -SAAQ
  • Règlements – SAAQ
  • Dispositions Transitoires Finales – SAAQ
  • Indemnité forfaitaire conjoint victime décédée – SAAQ

SAAQ – Société de l’assurance Automobile du Québecsmi2011-03-20T09:04:54+00:00

La Société de l’assurance automobile du Québec est un organisme gouvernemental qui relève du ministre des Transports. Elle est administrée par un conseil d’administration dont l’exercice financier se termine le dernier jour de décembre de chaque année.

La Société est chargée de l’application de la Loi sur l’assurance automobile et du Code de la sécurité routière et, en vertu d’ententes prévues dans ce code, elle voit à l’application partielle de sept autres lois.

SAAQ- Société Assurance Automobile du Québec

– Suite : Loi sur l’assurance automobile – SAAQ Québec

Navigation

  • Accueil
  • Assurance Maladies Graves
  • Assurance Habitation
  • Assurance Automobile
  • Assurance Vie
  • Assurance Moto
  • Assurance Voyage
  • Assurance Commerciale
  • Assurance Animaux
    • Assurance Chien
  • Courtiers d’Assurance
    • Trouvez un Courtier D’assurances
  • Compagnies d’Assurance
    • Habitation
    • Automobile
    • Moto
    • Vie
    • Voyage
    • Commerciale
  • Soumission en ligne
  • FAQ Assurance
  • Liens utiles
  • À propos d’assurance-enligne.ca
  • Recherche

Compagnies

  • Allstate
  • Axa
  • Belair Direct
  • BMO Assurances
  • Desjardins Assurances Générales
  • Industrielle Alliance
  • La Capitale
  • RBC Assurances
  • SSQ Assurances Générales
  • TD Assurances
  • Accueil
  • Automobile
  • Commerciale
  • Habitation
  • Moto
  • Vie
  • Voyage
  • Animaux
  • Compagnies
  • Courtiers
  • Plan du site
  • À propos
  • Soumission
  • Liens utiles
  • Trouvez un Courtier D’assurances
  • FAQ Assurance
Les marques de commerce, logos, images, descriptions des compagnies et courtiers ainsi que les textes extraits des sites spécialisés appartiennent à leurs propriétaires respectifs.