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SAAQ – Société de l’assurance Automobile du Québecsmi2011-03-20T09:04:54+00:00

La Société de l’assurance automobile du Québec est un organisme gouvernemental qui relève du ministre des Transports. Elle est administrée par un conseil d’administration dont l’exercice financier se termine le dernier jour de décembre de chaque année.

La Société est chargée de l’application de la Loi sur l’assurance automobile et du Code de la sécurité routière et, en vertu d’ententes prévues dans ce code, elle voit à l’application partielle de sept autres lois.

SAAQ- Société Assurance Automobile du Québec

– Suite : Loi sur l’assurance automobile – SAAQ Québec

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