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Compagnie Assurance en ligne Promutuel
Types d'assurances offertes:
  • Assurance Automobile
  • Assurance Commerciale
  • Assurance Habitation
  • Assurance Vie
  • Assurance Voyage
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Contact: 1 877 775-3777
Cette compagnie offre un service de soumission en ligne.

Assurance Juridique Juripro – Promutuel

Quel que soit votre type d’entreprise ou votre style de gestion, il est possible que vous ayez besoin, à un moment ou à un autre, de faire valoir vos droits. Offerte à même votre police d’assurance des entreprises ou agricole à peu de frais, l’assurance juridique Juripro vous fournit une aide financière afin de trouver une solution à l’amiable ou judiciaire pour résoudre certains litiges.

Juripro comprend deux volets et couvre les litiges suivants1 :

Entreprises / Exploitations agricoles

Opérations
Exemples :

  • produits non conformes aux commandes reçues
  • produits ou travaux défectueux
Travail
Exemples :

  • poursuite pour congédiement injustifié intentée par un ex-employé
  • poursuite intentée par un employé à cause d’un prétendu harcèlement
  • différend avec un employé concernant sa rémunération
Principal établissement / Principaux lieux d’exploitation
Exemples :

  • problème concernant le non-respect des clauses d’un bail
  • réparations non effectuées par le propriétaire
  • réparations défectueuses à l’immeuble
Administration (en défense seulement)
Exemples :

  • poursuite pour publicité trompeuse
  • litige concernant les lois de protection du consommateur
  • concurrence

Vie privée

Consommation (en demande seulement)
Exemples :

  • non-respect d’un contrat de vente ou de location d’un bien et des garanties qu’il contient
  • problème vécu à l’étranger à la suite d’une mauvaise exécution du contrat de voyage
  • problème avec un entrepreneur
Dommages corporels ou matériels
Exemples :

  • blessure subie par un enfant dans la cour d’école en raison d’installations non sécuritaires
  • souffrance physique ou handicap découlant d’une erreur médicale
Propriété et habitation
Exemples :

  • eau qui s’écoule sur le terrain voisin
  • différend entre propriétaire et locataire (éviction, insalubrité, dommages au logement)
Revenu
Exemples :

  • difficultés à faire valoir vos droits auprès de régimes publics ou privés qui devraient vous verser des sommes (SAAQ, assurance-emploi, CSST, etc.)
Travail (en tant qu’employé salarié)
Exemples :

  • perte d’emploi ou déclassement sans motif valable
  • discrimination et harcèlement
Droit des successions, régimes de protection de la personne et enquête du coroner
Exemples :

  • mandat d’inaptitude
  • liquidation d’une succession

Juripro, un moyen peu coûteux de faire respecter vos droits, tout en ayant accès à un ensemble de services juridiques de qualité.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller Promutuel aujourd’hui.

1Couverture de 7500 $ par événement, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par période d’assurance. Seuls les litiges survenant au Québec et relevant de la juridiction de la province de Québec sont couverts. Seul le contrat d’assurance prévoit les modalités d’application de cette protection.