Les contrats d’assurance comprennent plusieurs parties
La section des Conditions particulières identifie :
- Le nom de l’assuré, les risques couverts (liste des garanties), les limites du contrat (plafond de responsabilité, franchises), le montant de la prime, les dates d’entrée en vigueur des garanties, les autres parties qui ont un intérêt dans le contrat
- Une liste des numéros de formulaires et des avenants qui viennent s’ajouter au contrat ou qui le modifie, le nom de l’assureur.
La section Entente d’indemnisation énonce :
- Les sinistres qui seraient couverts, l’objet de l’assurance et la description des biens couverts, les risques assurés, les circonstances en vertu desquelles l’assuré peut recevoir le produit de l’assurance, les exclusions qui éliminent des risques précis (c’est-à-dire ce que le contrat ne couvre pas). Pour qu’un sinistre soit valide, il doit être couvert en vertu de la section Entente d’indemnisation et ne pas faire partie des exclusions.
La section des Conditions du contrat stipule les exigences que la partie assurée doit remplir pour maintenir la garantie en vigueur :
- Si l’assuré viole une condition, le contrat peut s’avérer nul et non avenu ou l’assureur peut refuser une réclamation découlant de la violation. Si l’assureur viole une condition, l’assuré peut être dédommagé pour les pertes subies par suite de la violation. Le montant du dédommagement dépend des circonstances particulières et des détails du contrat.
Source: Bureau d’Assurance du Canada