Un contrat d’assurance est un contrat entre vous et la société d’assurance.
- Vérifiez le numéro des formulaires avec les pages du contrat afin de vous assurer que vous détenez un contrat complet.
- Vérifiez l’exactitude du nom et de l’adresse de l’assuré. Un contrat ne peut être transféré à autrui sans le consentement de l’assureur. (Il y a des exceptions).
- Assurez-vous que l’assurance couvre tous les aspects dont vous avez besoin.
- Assurez-vous que les limites de l’assurance sont adéquates.
- Vérifiez l’exactitude de la liste des endroits.
- Comparez les dates de version des formulaires aux dates de version indiquées dans les pages du contrat et aux dates de prise d’effet du contrat.
- Assurez-vous que la société d’assurance est adéquatement identifiée.
- Lisez attentivement les conditions. De nombreux contrats exigent que l’assuré se conforme à toutes les conditions du contrat avant de présenter une réclamation en vertu du contrat. Certains contrats peuvent également limiter les délais autorisés pour entamer des poursuites à un ou deux ans suivant le sinistre.
- Éclaircissez tout terme obscur ou non défini dans le contrat. Recherchez les mots qui ne sont pas clairs dans un dictionnaire afin d’en saisir le sens courant. Si un mot comporte plus d’un sens courant, les tribunaux adopteront le plus souvent le sens le plus favorable à l’assuré.
La bonne foi la plus entière
Les contrats d’assurance reposent fortement sur l’intégralité et l’exactitude des renseignements fournis par l’assuré. Une fausse déclaration délibérée ou l’omission volontaire de renseignements importants, pourrait entraîner le refus d’une réclamation ou l’annulation de votre contrat.
Source: Bureau d’Assurance du Canada